Accueil >> Démarches administratives >> Urbanisme : vos procédures PLU
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
L’ensemble des documents composant le Plan Local d’Urbanisme est consultable via les liens ci-dessous:
Le SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale)
Outil de planification intercommunale, le S.C.O.T (Schéma de COhérence Territoriale) fixe les orientations générales de l’organisation de la restructuration des espaces sur le territoire.
Il détermine les grands équilibres entre territoires urbains ou à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers et assure la mise en cohérence des politiques d’habitat, de déplacements, d’équipement commercial et d’environnement menées par les différentes collectivités et leur transcription dans les documents d’urbanisme locaux.
Le SMAPS (Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard) s’occupe de l’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la mise en oeuvre du SCOT.
