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Nuisances sonores
La vie sociale génère forcément des bruits de voisinage mais ceux-ci doivent demeurer « normaux », c’est-à-dire d’intensité raisonnable, de durée limitée, sans répétition abusive.
À défaut, l’abus est sanctionnable.
Ainsi, les aboiements continuels de chiens, surtout la nuit, les activités de bricolage ou jardinage, les bruits particuliers de circulation (pots d’échappement bruyants…) doivent faire l’objet d’une attention particulière de chacun afin de vivre en bonne entente.
L’utilisation des appareils à moteur électrique ou thermiques tels que tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, etc., est INTERDITE en dehors des horaires fixés par l’article 9 de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997.
Rappel des plages horaires autorisées (sauf agriculteurs)
Du lundi au vendredi : De 8h à 12h et 14h à 19h30
Le samedi : De 9h à 12h et 15h à 19h
Le dimanche de 10h à 12h
Divagation des chats et chiens
Il est interdit de laisser divaguer son animal, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par ce dernier. Un chien est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes : s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, qu’il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel, et/ou s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.
Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 68 € s’il est pris en flagrant délit.
Un chat est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes : s’il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations, s’il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n’est pas sous sa surveillance et/ou si son propriétaire n’est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.