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Démarches administratives
Urbanisme : Vos procédures | PLU

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 Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale)

Outil de planification intercommunale, le S.C.O.T (Schéma de COhérence Territoriale) fixe les orientations générales de l’organisation de la restructuration des espaces sur le territoire.

Il détermine les grands équilibres entre territoires urbains ou à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers et assure la mise en cohérence des politiques d’habitat, de déplacements, d’équipement commercial et d’environnement menées par les différentes collectivités et leur transcription dans les documents d’urbanisme locaux.

Le SMAPS (Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard) s’occupe de l’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la mise en oeuvre du SCOT.