Accueil >> Démarches administratives >> Urbanisme : vos projets de travaux
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, un téléservice gratuit permet aux habitants du territoire de déposer leurs dossiers d’urbanisme sous format numérique.
Quelles sont les demandes concernées :
Toutes les demandes d’urbanisme sont concernées :
Comment faire sa demande ?
- Je me rends sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à l’adresse suivante :
- Je créer mon compte avec la possibilité d’utiliser mes identifiants « Franceconnect »
- Je choisi le dossier que je souhaite déposer et je complète le CERFA directement en ligne tel que proposé par le GNAU
- J’édite et je joins l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
- Je le dépose en suivant les instructions du GNAU
- Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée
Le dépôt papier reste possible
Le dépôt en ligne n’est pas une obligation. Les demandes papier ou envoyées par courrier continueront, bien évidement, à être traitées dans les mêmes conditions et avec les mêmes délais légaux.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet de construction.
Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².
Les travaux ne relevant pas du permis de construire restent soumis à une déclaration préalable de travaux.
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant vos demandes de permis de construire, d’aménager, de détruire, de certificat d’urbanisme, etc. sur le site du Service Public ou auprès de la mairie.
Demande de travaux, déclaration préalable
2.Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. La déclaration est obligatoire pour les surface allant de 5m2 à 20m2
Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.