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Démarches administratives
État-civil, carte d'identité, passeport, mariage, Pacs, décès...

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 Carte d’identité

Votre demande de carte d’identité ou de renouvellement de carte doit se faire auprès des communes équipées de l’application TES (Titres Electroniques Sécurisés).

Vous pouvez notamment prendre rendez-vous auprès des mairies de Saint-Genix-les-Villages, du Pont-de-Beauvoisin Savoie ou Isère, de Yenne, des Echelles, du Bourget-du-lac et de Belley .

Les pièces justificatives suivantes sont nécessaires :

  • Votre carte d’identité : original + photocopie en cas de perte, fournir une copie intégrale de moins de trois mois votre acte de naissance)
  • Une photo d’identité récente et conforme aux normes
  • Justificatif de domicile : original + photocopie

Pré-remplissez votre demande en ligne sur le site du Service Public.

 Passeport

De la même manière que pour les cartes d’identité, les demandes de passeport se font auprès des mairies équipées (cf ci-dessus).

Les pièces justificatives suivantes seront à prévoir :

  • Votre carte d’identité : original + photocopie
  • Une photo d’identité récente conforme
  • Un numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Un Justificatif de domicile : original + photocopie
  •  Un Timbre fiscal  au tarif correspondant :

-Une personne mineure de moins de 15 ans : 17,00 €

– Une personne mineure de plus de 15 ans : 42,00 €

– Une personne majeure : 86,00 €

(acheter en ligne le timbre fiscal)

Pré-remplissez votre demande en ligne sur cette page du site du Service Public.

Actes de naissance et de décès

Votre demande d’acte de naissance dépend de votre lieu de naissance. Trois documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.  (Demande écrite obligatoire)

En savoir +

Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de décès à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de décès.

En savoir +

Autres démarches : mariage, PACS…

Vous souhaitez vous marier ou vous pacser ? Prenez contact avec la mairie pour connaître la marche à suivre. Vous pouvez également retrouver des détails complémentaires sur le site du service public, concernant le mariage et le PACS et des informations générales concernant la famille (couple, enfant, protection des personnes, décès, testament…).

Carte d’électeur

La carte d’électeur est le document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune.Les nouveaux électeurs la reçoivent l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection accompagnée de votre pièce d’identité. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Le formulaire d’AST est téléchargeable sur le site du service public. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.