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P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)
Le 9 décembre 2024, le Conseil Municipal a arrêté par délibération son nouveau Plan Local d’Urbanisme.
Voici une synthèse de la procédure pour les prochaines – et dernières – étapes :
Le nouveau PLU a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées, soit toutes les collectivités et organismes publics concernés ou impactés par ce nouveau règlement, par exemple la Communauté de Communes, les services de l’Etat ou les syndicats des eaux.
Avant son approbation, qui marquera son entrée en vigueur à la place du document actuel, il fera l’objet d’une enquête publique : le dossier d’enquête comprendra tous les documents du nouveau PLU tel qu’il a été arrêté, ainsi que les avis des personnes publiques associées. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera
d’un délai d’un mois pour remettre à la Commune son rapport et ses conclusions. À l’issue de la consultation des Personnes Publiques Associées et de l’enquête publique, la Commune pourra modifier le PLU pour tenir compte des avis et remarques émises et des conclusions du commissaire enquêteur.
Par la suite, le PLU sera approuvé par délibération du Conseil Municipal, puis notifié aux services de l’Etat.
Le nouveau PLU sera opposable (exécutoire), dès que les formalités de publicité et de notification aux services de l’Etat auront été réalisées.
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